Remboursement anticipé

L'emprunteur a toujours la possibilité de rembourser le prêt par anticipation, c'est-à-dire avant la date prévue du contrat. Il doit prendre sa décision après réflexion, compte tenu de divers éléments dont la durée restant à courir du prêt et le taux d'intérêt. Les aspects patrimoniaux et fiscaux sont également importants notamment en cas de déduction autorisée des intérêts des revenus fonciers imposables.

Une pénalité, destinée à compenser le manque à gagner de l'établissement de crédit, peut être exigée de l'emprunteur, mais uniquement si elle est prévue dans le contrat.

Le prêteur peut refuser le remboursement anticipé du prêt s'il porte sur moins de 10 % du capital emprunté à l'origine (sauf s'il s'agit du solde).

Date du remboursement

Le meilleur moment pour procéder au remboursement anticipé d'un prêt est le début du mois. En effet, la majorité des prêts étant remboursable à terme échu, un remboursement anticipé intervenant en milieu de mois conduirait l'emprunteur à s'acquitter des intérêts et cotisations d'assurance supplémentaires.

Pénalités : indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Montant

Le montant de la pénalité exigible par le prêteur est au maximal égale à 6 mois d'intérêts plafonnés à 3 % du capital restant dû (en cas de remboursement total) ou du capital remboursé (en cas de remboursement partiel).

Le montant est négociable lors de la conclusion du contrat de prêt.

Prêts sans pénalités

Certains prêts en raison de leur nature ne comportent pas de clause de pénalité : les prêts relais et les prêts à taux révisable classiques.

Pour d'autres prêts (crédit revolving par exemple), les banques ne réclament pas de pénalités par simple coutume ou suite à négociations. De plus, elles peuvent prévoir un nombre d'années au-delà duquel le remboursement anticipé du prêt se fait sans pénalités, ou encore que seuls les remboursements anticipés partiels donnent lieu à pénalité.

De plus, pour les prêts conclus depuis le 1er juin 1999, aucune pénalité n'est due lorsque le remboursement anticipé est directement lié à une situation exceptionnelle subie par l'emprunteur (décès, perte d'emploi, mutation professionnelle). Par exemple, aucune pénalité n'est infligée à l'emprunteur qui souhaite rembourser dans les plus brefs délais parce qu'il est muté par son employeur.Le tribunal d'instance de Tourcoing l'a rappelé (28 avril 2005) dans le cas d'un remboursement anticipé financé par la vente de la maison et justifié par le licenciement, cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur.