Réforme des plus values: Quel impact sur vos projets ?

le 3 décembre 2011

La réforme de la taxation des plus-values immobilière n'a pas de quoi inquiéter les investisseurs!!
Et pour cause :  sécurité, valorisation du patrimoine et avantagres fiscaux, son toujours les arguments forts d'un placement de premier plan.

Les grandes lignes de la réforme :

Dès le 1 févrie 2012, un abattement de 2 % par an sera pratiqué entre la sixième et la dix-septième année de détention d'un logement, puis 4% entre la dix - huitième et la vingt- cinquième année de détention et 8% de la vingt-cinquime année à la trentième année.
L'exonération totale intervient donc au bout de la trentième année au lieu de la quinzième année.
Hausse de l'imposition :
Autre mesure en vigueur, depuis le 1er octobre 2011, l'augmentation du taux global d'imposition. Celui- ci s'élevait à 31.3% ( 19% au titre de l'impot sur les revenu, + 12.3% pour les prélèvement sociaux). La loi augmente de 1.2% le montant total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l'épargne, qui s'établissent désormais à 13.5%. En conséquence, l'impot  de plus-value immobilière passe à 32.5%.

Exemple
« M. Durand a acheté 50.000 € une résidence secondaire en Bretagne en 2001. Le prix de revente est de 200.000 €. La valeur brute de sa plus-value sera égale à 200.000 - (50.000 + 3.750 + 7.500), ce qui fait 138.750 €, base de calcul qui sera retenue par le fisc. Si M. Durand vend avant le 1er février le montant net imposable sera de 138.750 x 50 % = 69.375 €, amenant le montant de l'impôt à 22.546 € contre 40.584 € s'il vend après le 1er février 2012 », explique la Chambre des notaires.