Le nouveau PTZ issu de la réforme sera universel, mais réservé aux primo-accédants

le 5 août 2010

Le gouvernement va simplifier et recentrer les aides à l'accession à la propriété. La TVA réduite pour les travaux fait débat.
E.L LES ECHOS

Sur les 75 milliards d'euros de niches fiscales qui font l'objet de discussions budgétaires serrées, une part importante (11,4 milliards) est consacrée au logement. Avec une efficacité discutable à la clef. Le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux à domicile représente la niche la plus coûteuse, à 5,25 milliards prévus en 2010. Quelque 310.000 entreprises en bénéficient. L'impact est important sur l'économie (activité, lutte contre le travail au noir), mais certains parlementaires UMP jugent que le résultat pourrait être le même avec un taux intermédiaire (8 % à 12 %). Les aides à l'investissement locatif (Robien, Borloo, Scellier, etc.) coûtent quant à elles 650 millions d'euros. Le dispositif Scellier est considéré comme très, voire trop attractif. Il sera à tout le moins affecté par le coup de rabot général de 10 %.

Une efficacité reconnue
Mais la réforme la plus importante va concerner les aides à l'acquisition de la propriété (lire ci-dessus). Elles comprennent tout à la fois des dépenses budgétaires et des niches fiscales, au premier rang desquelles le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier de la loi Tepa (1,5 milliard en 2010, 3 milliards prévus en 2013). Il permet de déduire de ses impôts les intérêts pour l'achat de la résidence principale, à hauteur de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes, sans condition de ressources ni de lieu. C'est plus un soutien au pouvoir d'achat qu'une aide à l'acquisition du logement, car il n'est pas pris en considération par les banques. D'où la décision de le supprimer, en fermant le robinet (mais en laissant l'avantage aller à son terme pour ceux qui ont déjà signé), au profit d'un prêt à taux zéro renforcé. Le PTZ représente une dépense fiscale de 950 millions en 2010, et son efficacité n'est pas discutée (250.000 bénéficiaires par an).

Le nouveau PTZ issu de la réforme sera universel, il bénéficiera au neuf et à l'ancien, et existera quelle que soit la zone (A, B ou C). Mais le barème, progressif, sera plus favorable pour les bas revenus, les habitants de la zone A (marché immobilier le plus tendu) et les acquéreurs d'un logement neuf. A terme, il coûtera 2,6 milliards d'euros par an (contre 2,8 milliards aujourd'hui pour le total du PTZ, du crédit d'impôt Tepa et du Pass-Travaux, qui s'arrête fin 2010).

Les autres dispositifs seront préservés, à l'instar de ceux en faveur de l'épargne logement : les exonérations d'impôt sur les intérêts et les primes des PEL coûtent 550 millions. A cela s'ajoute la prime d'Etat (1,2 milliard). De même, les aides personnelles pour l'achat d'un logement (1 milliard) ne seront pas revues car elles jouent un rôle d'amortisseur en cas de changement brutal de situation (chômage, décès du conjoint, etc.) : le montant de l'APL varie en fonction du revenu.