Soutenir les territoires d’outre-mer

Votée en juillet 2003, la loi Girardin  est la dernière d’une série de dispositions prises par l’Etat Français en faveur de l’investissement outre-mer. L’objectif ? Promouvoir le développement de ces territoires en échange d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

Les bénéficiaires peuvent au choix : adopter le logement comme résidence principale pendant au moins 10 ans ou le louer nu pour un minimum de 5 ans en loyers libres ou six ans en loyers plafonnés. Sont concernés les immeubles et logements neufs situés dans les DOM TOM, construits ou acquis entre 1986 et 2017.

La réduction d’impôt variera de 25 à 50% selon l’option choisie.  En location libre, la réduction d’impôts est de 40% du prix d’achat du logement sur 5 ans. En location intermédiaire (loyers plafonnés), l’allègement passe à 50% du prix d’achat sur 5 ans, soit 10% par an. Enfin, dans le cas d’une résidence principale, la réduction s’élève à 25% du prix de revient sur 10 ans.

Une alternative avec le Scellier outre-mer

L’investissement outre-mer, outre le Girardin, est aussi encouragé depuis mai 2009 via le dispositif Scellier outre-mer . Il consiste à appliquer les conditions du Scellier  aux DOM-TOM à des taux préférentiels. Ainsi, l’acquéreur d’un logement en Scellier outre-mer pourra obtenir une réduction de 40% de la valeur du bien acquis, plafonnée à 300 000€, sur neuf ans. En revanche, il n’est applicable que sur un seul bien par an et n’est pas cumulable avec le dispositif d’investissement Girardin.

Pour en savoir plus, le réflexe lyon-defiscalisation

Retrouvez sur notre site les détails du dispositif de défiscalisation  et d’investissement outre-mer. CLC Conseil est là pour répondre à vos questions  et vous aiguiller sur le régime qui vous conviendra le mieux à court et à long terme.

 

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