Des avantages fiscaux étendus à tous

Aujourd’hui, qui dit « bien scellier  », dit avant tout réduction d’impôts. Cette réforme des dispositifs Robien  et Borloo , adoptée en 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s’en distingue notamment par la forme de son avantage fiscal.

En effet, alors que les régimes Robien et Borloo prévoyaient un amortissement faisant baisser le montant du revenu imposable, un bien Scellier ouvre droit à une réduction d’impôt de 25% du montant de votre investissement. Celle-ci s’applique directement à l’imposition due.

Deuxième point : le dispositif Scellier concerne tous les contribuables et s’applique à partir de la première tranche d’imposition. Par contre, un bien immobilier, pour tomber sous le coup de la loi Scellier doit répondre à un certain nombre de contraintes.

Des contraintes à retourner en votre faveur

Outre celle d’un logement neuf destiné à la location en résidence principale pendant neuf ans se trouvent de nouveaux critères.

•    Un zonage  protecteur mais limitant. Le dispositif Sceller ne concerne que les biens situés dans trois zones prédéfinies, A, B1 et B2. Il s’agit d’une mesure de précaution destinée à protéger les investisseurs des programmes neufs lancés dans des régions où l’offre de location neuve a déjà atteint la saturation.

 

•    Un plafonnement de la réduction d’impôts sur un investissement de 300 000€.

 

•    Un régime non cumulable avec d’autres dispositifs et qui n’est valable que sur une seule opération par an.

 

•    Une loi destinée à évoluer. En 2011, la réduction d’impôt maximale sera soumise à la qualité énergétique et environnementale du bien acquis en Scellier. Seuls les logements labellisés BBC bénéficieront de 25% d’abattement, contre 15% pour les autres.

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Avantages et inconvénients d’un bien immobilier Scellier

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