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Defiscalisation
Une tradition hexagonale
La France a la réputation d’être l’un des pays où la fiscalité est la plus lourde. La chasse aux niches fiscales et autres procédés de défiscalisation s’y apparentent donc à un sport national.
Le terme de défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions légales permettant de diminuer son impôt sur le revenu et pour les contribuables les plus aisés, leur ISF. L’Etat se sert de ce procédé d’allègement fiscal pour soutenir l’investissement des particuliers dans des secteurs clés de l’économie : PME, immobilier/logement. Et les dispositifs qui rencontrent souvent le plus de succès se situent dans l’immobilier. Borloo , Robien , Demessine, Malraux , Scellier, Besson…
On appelle également ce type de dispositif des niches fiscales verticales ou niches actives. Le contribuable devient investisseur pour en bénéficier. L’abattement ou la réduction d’impôt constituent la contre-partie du risque pris à travers l’investissement.
Les limites introduites à la défiscalisation
La loi de Finances pour 2010 abaisse le plafond des réductions d’impôts et des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier, notamment à la suite d’investissements immobiliers.
Ainsi, au total, un contribuable ne peut bénéficier de plus de 20 000€ de réduction d’impôts, auxquels s’ajoutent 8% du revenu imposable. A noter également dans le cas du dispositif Scellier , qu’à partir de 2011, les logements qui ne seront pas conformes au label BBC n’ouvriront plus droit qu’à un abattement de 15% du prix d’achat, puis 10% en 2012.
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A chaque contribuable les mesures fiscales qui correspondent le mieux à sa situation, suivant sa tranche d’imposition et la nature de son patrimoine foncier. Pour élaborer la meilleure stratégie de défiscalisation, consultez les pages de lyon-defiscalisation.com.