Barème de l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : le barème pour 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relever de 0.4% les tranches du barème actuel de l’impôt sur le revenu (IR). Présentation de ce nouveau barème et rappel de son mode de calcul.

Les nouvelles tranches d’imposition

Vos revenus perçus en 2009 seront imposées selon les tranches ci-dessous :

• 0% jusqu’à 5875 €,
• 5.5% de 5875 € à 11 720 €,
• 30% de 26 030 € à 69 783 €,
• 40% au-delà de 69 783 €.

Impôt sur les revenus perçus en 2008

Revenus	Tranche Marginale d'Imposition
De 5 964 à 11 896 €	5,50 %
De 11 897 à 26 420 €	14 %
De 26 421 à 70 830 €	30 %
Supérieur à 70 830 €	41 %

Plafonnement du quotient familial

Les tableaux ci-dessous indiquent, pour un certain nombre de cas, les limites du revenu global imposable à partir desquelles, compte tenu de votre situation et de vos charges de famille.

Plafonnement général

L’avantage en impôt résultant du quotient familial est plafonné :

• à 2 336 € pour chaque demi-part ;
• à 4 040 € pour la part correspondant au premier enfant, ou à 2 020 € pour la demi-part correspondant à chacun des deux premiers enfants, à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls leurs enfants.

Pour les personnes divorcées ou séparées, la limite de 2 336 € est divisée par 2, soit 1 168 €, pour chaque quart de part au titre des enfants dont la charge est également répartie entre les parents/p>

Plafonnements spécifiques

Sont fixés :

• à 897 € le plafond de l'allégement d'impôt qui résulte de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs qui, vivant seuls et n'ayant plus de personne à charge, ont élevé un ou plusieurs enfants nés avant 1984 ;
• à 661 € la réduction d'impôt à laquelle donne droit toute demi-part plafonnée à 2 336 € et accordée en raison d'une situation particulière (invalidité, notamment).
  Pour ces personnes, l'avantage total en impôt est donc porté à 2 849 € par demi-part. Si ces personnes sont divorcées ou séparées, la réduction d'impôt est égale à 325 par quart de part plafonné à 1 168 € (soit 2 301 € / 2) et l'avantage total en impôt est égal à 1 424 €.