Dispositif Scellier,
économisez jusqu'à
8333 € d'impôts
par an pendant 9 ans
Depuis quelques temps, les EHPAD – Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – sont devenus une piste particulièrement intéressante d’investissement. Il s’agit aujourd’hui de l’un des investissements les plus sûrs dans l’immobilier. En effet, deux mesures rendent ce type de bien particulièrement rentables.
La première est liée au statut de LMNP – Loueur Meublé Non Professionnel. Vous êtes considérés comme tel si vous êtes propriétaire bailleur d’une location meublée (ici, une chambre en maison de retraite médicalisée) dont les recettes locatives ne dépassent pas 23 000€ par an. Dès lors, vous serez imposés dans la catégorie des BIC, ce qui signifie que les charges liées à cette activité de location sont déductibles de vos revenus, que vos recettes locatives ne sont pas fiscalisés et que la TVA est récupérable.
La deuxième est liée à l’amendement Bouvard , adopté en 2009, et qui étend aux locations meublées le dispositif Scellier. Autrement dit, si vous investissez dans un logement ou équipement neuf ou en l’état futur d’achèvement d’ici le 31 décembre 2012 et que vous le destiné à une location meublée, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix d’achat sur 9 ans. Sont concernés les résidences étudiantes, de tourisme et les EHPAD.
Pourquoi ? Parce qu’outre la fiscalité avantageuse liée au statut de LMNP et l’amendement Bouvard, les EHPAD sont de l’immobilier géré. Ce qui implique que vos revenus locatifs sont garantis par le gestionnaire de l’établissement. Et que l’entretien de ce bien et les charges liées à son exploitation sont en partie assurés par le gestionnaire. Enfin, le vieillissement de la population est un élément à prendre en compte. On estime que 90% des plus de 90 ans ont besoin d’être accueillies dans des structures adaptées. La demande et la construction d’EHPAD devraient donc connaître une augmentation régulière dans les années à venir.
Les différents régimes ouvrant droit à défiscalisation d’un investissement en EHPAD ou permettant l’obtention de revenus non fiscalisés vous déroutent encore ? CLC Conseils est là pour vous éclairer. Rendez-vous sur le site lyon-defiscalisaton ou contactez-nous directement.
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