L’amendement Bouvard en pratique

Résidence de tourisme (chalets en montagne ou studios de bord de mer), résidences de services pour étudiants ou encore Ehpad … Ces locations meublées bénéficient depuis 2009 des mêmes avantages fiscaux que les logements Scellier  loués en nue propriété .

L’amendement Bouvard concerne les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et destinés à une location meublée non professionnelle (LMNP) . Les loyers issus de ces locations doivent être imposés au BIC  (régime des micro-entreprises et du réel).

Sous ces conditions, les LMNP ouvrent droit à la même réduction fiscale qu’un appartement Scellier. C’est-à-dire, 25% du prix d’achat (plafonné à 300 000€) étalé sur neuf ans. Pour en bénéficier, le propriétaire doit s’engager à louer à l’exploitant de la résidence, dans le mois qui suit l’achat.

A qui s’adresse l’amendement Bouvard ?

A tous les contribuables désireux d’investir dans une résidence de service. L’intérêt de cet amendement est majeur : il  permet aux résidences de service de cumuler deux avantages fiscaux. Le statut LMNP  classique qui défiscalise les revenus de la location meublée et permet ainsi la constitution de revenus complémentaires net d’impôts pour la retraite. Et l’amendement Bouvard LMNP, qui ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’acquisition du bien.

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Selon votre profil d’investisseurs, mais également votre projet patrimonial spécifique, CLC Conseils saura vous diriger vers le produit qui correspond le mieux à vos besoins… Consultez notre page dédiée aux dispositifs LMNP-Scellier-Bouvard, et n’hésitez pas à nous contacter  pour des conseils personnalisés.

 

Appliquer le régime Scellier au locatif meublé

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