Extension de la loi Scellier

Depuis le 27 mai 2009, les investisseurs qui souhaitent acheter en Scellier peuvent également porter leur regard vers les DOM-TOM. Les avantages sont conséquents ! Alors que la loi Scellier « classique »  permet un abattement de 25% du prix d’achat de votre bien, le régime outre-mer  octroie une réduction d’impôt de 40% sur neuf ans ! Le plafond du montant concerné reste fixé à 300 000€.

Autre avantage : alors que le dispositif Scellier ne cours que du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et dégresse à partir de janvier 2011, le régime outre-mer est plus étendu dans le temps. Il concerne les achats Scellier réalisés entre le 27 mai 2009  et le 31 décembre 2017. La réduction d’impôt passera à 35% au 1er janvier 2012.

Enfin, à l’instar du Scellier en métropole, le dispositif peut être décliné dans sa version sociale : plafonds de ressources du locataire et loyers inférieurs de 30% à la version classique. En jouant les prolongations pour une durée de location totale de 15 ans, la réduction d’impôt annuelle supplémentaire est de 2%. Soit un total de 52% d’abattement fiscal pour un achat Scellier avant le 1er janvier 2012 !

Achat Scellier en métropole ou outre-mer : le match

Dans ces conditions, un investissement outre-mer peut se révéler une opération de défiscalisation particulièrement intéressante. En effet, le dispositif ne prévoit pas de conditions de résidence pour en profiter : vous pouvez donc investir aussi bien depuis la métropole que depuis un département d’outre-mer.

Attention toutefois, l’avantage fiscal ouvert en achetant Scellier ne peut se cumuler avec d’autres réductions, qu’il s’agisse de la loi Girardin  ou d’une opération Malraux .

CLC Conseils décrypte vos options

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Achat Scellier : des opportunités porteuses outre-mer

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